J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 février 2006 portant radiation (génie rural, eaux et forêts) - M. David (Jean-François)

NOR : AGRS0600323D


Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Jean-François David, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 2 novembre 2002.

Sa démission est acceptée à compter de la même date.